Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...

Aujourd'hui, le Conseil a approuvé des conclusions saluant les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" au cours de la présidence tchèque, en particulier sa récente réforme qui met en ...

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...

Le passage du code est une étape obligatoire dans l'apprentissage de la conduite. Il permet d'apprendre les règles théoriques que vous devrez réutiliser une fois au volant. Pourtant, il peut se passer ...

QUÉBEC — L’Assemblée nationale a voté mardi en faveur d’une motion pour que les élus se dotent «sans délai» d’un code de bonne conduite sur l’intelligence artificielle (IA) en vue des prochaines ...